Quels documents fournir à votre avocat pour une procédure de divorce ?

Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce et vous prenez rendez-vous avec un avocat. Pour que la première consultation soit efficace et que votre dossier soit traité rapidement, il est essentiel d’apporter certains documents.

Voici une liste des pièces généralement demandées, selon le type de divorce envisagé (amiable ou contentieux).

– Livret de famille (pages mariage et enfants)
– Acte de mariage (datant de moins de 3 mois)
– Actes de naissance des époux et des enfants (moins de 3 mois)
– Contrat de mariage (si vous en avez établi un chez un notaire)
– Jugements antérieurs (si vous avez déjà été divorcé(e) ou si des décisions concernent les enfants)

– Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, téléphone, quittance de loyer, etc.)
– Si les époux vivent séparément : attestation de séparation de fait ou justificatifs de résidence distincte

Ces éléments permettront à l’avocat (et éventuellement au notaire) d’évaluer les enjeux patrimoniaux, les pensions éventuelles, et les droits de chacun.

– Derniers avis d’imposition (au moins les deux derniers)
– Bulletins de salaire des trois derniers mois (ou justificatifs de revenus pour les indépendants)
– Relevés de comptes bancaires (comptes individuels et communs)
– Titres de propriété (résidences principales, secondaires, biens locatifs)
– Tableaux d’amortissement des crédits en cours (immobilier, consommation, etc.)
– Contrats d’assurance-vie, d’épargne, PEA, etc.
– Cartes grises des véhicules

– Certificats de scolarité
– Frais spécifiques (frais de santé non remboursés, activités sportives, garde, etc.)
– Attestations médicales (si un enfant a des besoins particuliers)

– Échanges écrits entre les époux (SMS, e-mails en cas de conflit ou d’abandon de domicile)
– Main courante ou plaintes éventuelles (violences, harcèlement, etc.)
– Témoignages (attestations sur l’honneur)

Organisez vos documents dans un dossier clair, et, si possible, scannez-les pour pouvoir les envoyer rapidement à votre avocat. Plus votre dossier est complet dès le début, plus la procédure sera fluide.